{"id":2183,"date":"2024-11-20T10:44:18","date_gmt":"2024-11-20T09:44:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.casalluert.com\/declaration-daccessibilite\/"},"modified":"2025-08-11T17:40:28","modified_gmt":"2025-08-11T16:40:28","slug":"declaration-daccessibilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.casalluert.com\/fr\/declaration-daccessibilite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d’accessibilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00e9claration d'accessibilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Introduction\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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MARIA ESTHER ARGERICH RAMELLS s’est engag\u00e9e \u00e0 rendre son site web accessible conform\u00e9ment au d\u00e9cret royal 1112\/2018 du 7 septembre sur l’accessibilit\u00e9 des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public.<\/p>

Cette d\u00e9claration d’accessibilit\u00e9 s’applique au site web www.casalluert.com<\/a>.<\/p>

Situation de conformit\u00e9<\/p>

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112\/2018 en raison des exceptions et du manque de conformit\u00e9 des aspects indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Contenu non accessible<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le contenu repris ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :<\/p>

1. Non-conformit\u00e9 au RD 1112\/2018 :<\/p>

Il existe des logos et des images avec un texte alternatif incorrect ou confus et des images complexes sans description textuelle [exigence num\u00e9ro 9.1.1.1 Contenu non textuel, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Il existe des listes cr\u00e9\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte (sans \u00e9tiquette de liste), des tableaux avec des cellules \u00e9tiquet\u00e9es incorrectement et des \u00e9tiquettes invisibles dans les \u00e9l\u00e9ments de formulaires [exigence num\u00e9ro 9.1.3.1 Information et relations, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Certains tableaux ne sont pas adapt\u00e9s aux petites tailles d’\u00e9cran et certains champs de formulaire ne s’affichent pas correctement sur les petites tailles d’\u00e9cran [exigence num\u00e9ro 9.1.4.10 R\u00e9ajustement du texte, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Certains textes ne s’affichent pas correctement lorsque l’on modifie les espaces et les hauteurs de ligne [exigence num\u00e9ro 9.1.4.12 Espacement du texte, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Certains \u00e9l\u00e9ments ne sont pas accessibles au clavier, tels que les liens vers les r\u00e9seaux sociaux, l’\u00e9diteur de texte pour les commentaires, les \u00e9l\u00e9ments pour trier les r\u00e9sultats de recherche, la pagination des r\u00e9sultats de recherche ou les fl\u00e8ches du calendrier [exigence num\u00e9ro 9.2.1.1 Clavier, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Certains \u00e9l\u00e9ments ne re\u00e7oivent pas le focus et ne peuvent donc pas \u00eatre utilis\u00e9s via le clavier, par exemple [exigence num\u00e9ro 9.2.4.3 Ordre de focus, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Certains liens n’identifient pas correctement leur fonction (description inad\u00e9quate, texte trop g\u00e9n\u00e9rique, titre inad\u00e9quat, etc.) [exigence num\u00e9ro 9.2.4.4 Objectif des liens, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Certains en-t\u00eates contiennent du texte r\u00e9p\u00e9t\u00e9 et\/ou peu descriptif [exigence num\u00e9ro 9.2.4.6 En-t\u00eates et \u00e9tiquettes, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Certaines images, infographies, textes de liens ou de boutons, textes de titres et contenus ne sont pas traduits dans d’autres langues [exigence num\u00e9ro 9.3.1.2 Langue des parties, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Sur certaines pages, la m\u00eame ic\u00f4ne est utilis\u00e9e \u00e0 des fins diff\u00e9rentes, ce qui cr\u00e9e une confusion [exigence num\u00e9ro 9.3.2.4 Identification coh\u00e9rente, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Certains messages d’erreur sont peu descriptifs, ou les messages d’erreur ne sont pas regroup\u00e9s dans un seul message, et il manque des suggestions dans le formulaire pour remplir correctement les champs [exigence num\u00e9ro 9.3.3.1 Identification des erreurs, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Certains formulaires contiennent des champs obligatoires o\u00f9 l’utilisateur n’est pas inform\u00e9, ainsi que des champs o\u00f9 il manque un exemple textuel du format du champ (comme par exemple le num\u00e9ro de carte d’identit\u00e9) [exigence num\u00e9ro 9.3.3.2 \u00c9tiquettes et instructions, de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Certains champs de formulaire signalent l’erreur lorsqu’une valeur incorrecte est saisie, mais ne proposent pas de suggestion de correction. [exigence num\u00e9ro 9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreur, de UNE-EN 301549:2022]. <\/p>

Certaines pages contiennent des erreurs de syntaxe et, par cons\u00e9quent, certains produits de support peuvent ne pas interpr\u00e9ter correctement le contenu (ID de page en double, balises non ferm\u00e9es, construction incorrecte des balises, etc.). [exigence num\u00e9ro 9.4.1.1 Traitement, de UNE-EN 301549:2022]. <\/p>

Sur certaines pages, les produits de support ne pourront pas obtenir d’informations, interagir et \u00eatre au courant de l’\u00e9tat des contr\u00f4les de l’interface utilisateur, tels que les messages d’aide, les messages d’\u00e9tat du r\u00e9sultat des actions, les attributs des liens, l’image de la langue de la page, etc., qui ne pourront pas \u00eatre lus par les lecteurs d’\u00e9cran au moment o\u00f9 ils apparaissent [exigence num\u00e9ro 9.4.1.2 Nom, fonction, valeur de UNE-EN 301549:2022].<\/p>

Il pourrait y avoir des erreurs de modification ponctuelles sur certaines pages web.<\/p>

2. Charge disproportionn\u00e9e.<\/p>

Sans objet.<\/p>

3. Le contenu ne rel\u00e8ve pas du champ d’application de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>

Il pourrait exister des fichiers bureautiques au format PDF ou autres formats publi\u00e9s avant le 20 septembre 2018 qui ne r\u00e9pondent pas enti\u00e8rement \u00e0 toutes les exigences d’accessibilit\u00e9. Bien que l’on ait veill\u00e9 \u00e0 ce que la plupart d’entre eux les respectent. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Pr\u00e9paration de cette d\u00e9claration d'accessibilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e le 05\/01\/2025.<\/p>

La m\u00e9thode employ\u00e9e pour pr\u00e9parer la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 une auto-\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par l’entit\u00e9 elle-m\u00eame.<\/p>

Derni\u00e8re r\u00e9vision de la d\u00e9claration : 05\/01\/2025.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Observations et coordonn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous pouvez faire part de vos observations sur les exigences d’accessibilit\u00e9 (article 10.2.a) du RD 1112\/2018), par exemple :<\/p>

Signaler tout manquement \u00e9ventuel de ce site web.
Transmettre d’autres difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au contenu.
Formuler toute autre question ou suggestion d’am\u00e9lioration concernant l’accessibilit\u00e9 du site web.<\/p>

Vous pouvez pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments suivants via le formulaire de contact :<\/p>

Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112\/2018.
Une demande d’informations accessibles concernant :
Les contenus exclus du champ d’application du RD 1112\/2018 conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4.
Les contenus exempt\u00e9s du respect des exigences d’accessibilit\u00e9 pour imposer une charge disproportionn\u00e9e.<\/p>

Dans la demande d’informations accessibles, les faits, les raisons et la demande qui permettent de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et l\u00e9gitime doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s tr\u00e8s clairement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Contenu optionnel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce site web applique les exigences de la norme UNE-EN 301549:2022 en tenant compte des exceptions du RD 1112\/2018.<\/p>

La derni\u00e8re r\u00e9vision de l’accessibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e le 05\/01\/2025.<\/p>

Le site web est optimis\u00e9 pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 8.0 ou versions sup\u00e9rieures et les derni\u00e8res versions en vigueur de FireFox, Safari, Opera et Google Chrome.<\/p>

Le site web est con\u00e7u pour un affichage Responsive, il s’affiche donc de mani\u00e8re optimale sur les tablettes et les t\u00e9l\u00e9phones portables. Sur ces appareils, il est optimis\u00e9 pour un affichage dans les derni\u00e8res versions en vigueur de Chrome for mobile Safari mobile, Opera Mini et le navigateur natif d’Android. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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